Bienvenue sur le Portail de Hub6. Ce Portail est exploité exclusivement pour votre information et usage personnel. Votre utilisation de ce Portail est assujettie aux lois applicables et aux conditions apparaissant ci-dessous, le tout constituant une entente légale entre vous et Hub6 relativement à l’accès et à l’utilisation du Portail. En accédant et en utilisant le Portail, vous acceptez l’intégralité des conditions prévues ci-après et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve. Définitions

« Hub6 » désigne collectivement la société Hub6 inc., personne morale légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) dont le siège social est situé au 7000-1200 rue Daniel- Johnson Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7K7 et, aux fins des présentes, Technologies Ublo inc., une personne morale légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), dont le siège social est situé au 350-4605-B boulevard Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 3T5. « Portail » désigne le portail-client « Ublo », exploité par Hub6, accessible au hub6.ublo.io ainsi que les fonctions, applications, services ou sites Web associés. « Information Personnelle » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, ce qui comprend notamment ses informations financières. « Information Confidentielle » désigne, en plus de toute Information Personnelle, tout renseignement, donnée, information ou document commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre se rapportant à un Utilisateur, et qui est divulgué sur le Portail dans un contexte de confidentialité. « Client » désigne selon le cas, toute personne à qui Hub6 offre ou a offert ses Services au cours des douze (12) derniers mois. « Services » désigne des services professionnels offerts par Hub6 au Client, notamment des services juridiques, comptables et/ou de ressources humaines. « Utilisateur » désigne tout représentant autorisé du Client, à qui Hub6 accorde un accès au Portail.

Fonctionnalités

Le Portail est une interface accessible aux Clients pour leur permettre d’assurer un suivi sur la prestation des Services et leur tarification. Hub6 entretient son Portail afin d’assurer une transparence à ses Clients sur la nature des Services qui lui sont rendus et sur la facturation qui y est afférente, et ce, en temps réel (ci-après la « Mission »). Aux fins d’assurer le succès de cette Mission, Hub6 offre les fonctionnalités suivantes via son Portail :

• L’accès aux interventions des professionnels de Hub6 dans le dossier du Client avec une description de la nature des Services exécutés;
• Le suivi du solde de crédits dans la banque de crédits du Client;
• L’envoi de notifications à l’adresse courriel fournie par l’Utilisateur;
• Toute autre fonctionnalité ajoutée de temps à autre par Hub6 au Portail; Le tout étant désigné dans les présentes comme étant les « Fonctionnalités ».

Conditions d’utilisation

Le Portail et ses différentes Fonctionnalités sont la propriété exclusive de Hub6 et cette dernière en assure la gestion. En contrepartie de l’acceptation expresse des présentes conditions d’utilisation, et conditionnellement au respect de la présente entente, Hub6 octroie à l’Utilisateur, une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable afin d’accéder et utiliser le Portail. Hub6 demeure, en tout temps, détenteur unique et exclusif des banques de données, des codes de programmation ou de toute autre propriété intellectuelle en lien avec le Portail. En utilisant le Portail et son contenu, l’Utilisateur accepte expressément les présentes conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas une ou plusieurs des modalités prévues aux présentes conditions, le seul recours de l’Utilisateur consiste à ne pas accéder au Portail. En acceptant la présente entente, l’Utilisateur atteste que :

• Il a la capacité légale et le droit d’adhérer à cette entente et d’utiliser le Portail;
• Tous les renseignements personnels qu’il fournit sont exacts, à jour et complets;
• Il prendra les moyens nécessaires pour protéger ses renseignements personnels et ne divulguera pas son nom d’utilisateur, son mot de passe ou toute autre information qui lui est fournie à une tierce personne et qu’il avisera Hub6 dès qu’il constate ou suspecte que la sécurité de son compte est ou a été compromise; et
• Il accepte l’entière responsabilité de toutes les taxes et tout autre frais ainsi que toute responsabilité financière résultant de son utilisation du Portail sous son nom ou avec son compte.

L’Utilisateur, par le biais des présentes, accepte notamment :

• De s’enregistrer un compte auprès de Hub6 pour l’accès au Portail et à ses Fonctionnalités, en établissant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui sont propres.
• De fournir les Informations personnelles et/ou les Informations confidentielles demandées par Hub6 via le Portail;
• D’accepter de recevoir des notifications de Hub6 à l’adresse courriel qu’il a fournie à cet effet. L’Utilisateur s’engage à ne pas :
• Utiliser le Portail d’une quelconque manière qui pourrait i) affecter les ressources du Portail ou la disponibilité du Portail pour les autres Utilisateurs, ii) compromettre l’intégralité du système ou sa sécurité, iii) violer toute loi provinciale, fédérale ou internationale ou iv) supprimer ou modifier du Portail, tout Contenu, tel que ce terme est défini dans la section « Propriété intellectuelle » des présentes.
• Accéder à des secteurs du Portail ou des systèmes informatiques de Hub6 qui ne sont pas publics;
• Tenter d’explorer ou d’évaluer la vulnérabilité du Portail;
• Tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour le Portail;

L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant le Portail, il ne peut pas :

• Transmettre tout message anonyme ou sous un faux nom;
• Transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de toute nature;
• Transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une personne;
• Transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur.

Hub6 se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites judiciaires le cas échéant. Hub6 se réserve le droit de mettre fin à votre droit de navigation et d’utilisation du Portail ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que le Portail et toutes les informations et documents qui s’y trouvent, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques de commerce, droits d’auteur, photographies, vidéos et tous les droits de propriété intellectuels s’y rattachant (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Hub6. Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur de copier, de reproduire, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout Contenu du Portail ou relatif aux Fonctionnalités sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Hub6. Hub6 se réserve tous les autres droits relatifs aux Fonctionnalités et au Contenu du Portail. L’Utilisateur reconnaît que l’usage des Fonctionnalités est limité à son utilisation personnelle seulement et non commerciale, à moins d’avoir obtenu un consentement explicite écrit de Hub6 pour une autre utilisation. Tout le Contenu du Portail est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Hub6 octroie à l’Utilisateur une licence restreinte lui permettant d'afficher sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sa tablette, d'utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier ce Contenu et d'inclure avec chaque copie de ce Contenu, et d'afficher sur celle-ci, l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte. La licence octroyée est limitée. En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas afficher, télécharger, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, stocker, transmettre, distribuer, vendre ou utiliser le Contenu du Portail à quelques autres fins que mentionnées aux présentes, et ce, sans en demander au préalable l’autorisation écrite de Hub6. Il est également interdit à l’Utilisateur de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Portail ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Hub6 est propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble du Contenu affiché sur le Portail, ou en a une licence d’utilisation.

Informations personnelles et confidentielles

Pour se prévaloir des Fonctionnalités du Portail, l’Utilisateur peut être appelé à fournir toute Information Personnelle, notamment son nom, son adresse courriel, ou ses informations financières telles que des renseignements sur sa carte de crédit, ou à fournir de l’Information Confidentielle, notamment le nom du Client, ou les informations financières du Client. En utilisant les Fonctionnalités du Portail, l’Utilisateur permet la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation de ses Informations Personnelles aux fins d’assurer la Mission d’Hub6. Ce consentement est présumé à compter du moment où l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Hub6 peut également collecter, utiliser, conserver ou divulguer les Informations Personnelles d’un Utilisateur sans son consentement ou à son insu, lorsque cela est permis ou requis par une loi applicable. Les Informations Personnelles peuvent également être utilisées et divulguées, au besoin, pour permettre à Hub6 de se conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires.

En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de son Information Personnelle ou de l’Information confidentielle appartenant au Client, conformément à la politique de confidentialité de Hub6 (ci-après la « Politique de Confidentialité »). L’Utilisateur reconnaît être entièrement responsable de toute information que ce dernier télécharge, publie, liste, envoi par courriel, transmet ou rend disponible via ce Portail, qui agit comme un conduit passif pour la distribution en ligne et la publication de son contenu. L’Utilisateur est responsable du contenu de l'information divulguée dans le cadre de l'utilisation de ce Portail, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. L’Utilisateur est également responsable de mettre à jour son Information Personnelle, ainsi que l’Information confidentielle que détient Hub6 sur le Client, qui ont été divulguée lors de l’enregistrement du compte d’accès. Hub6 se réserve le droit de retirer de l’information lorsqu’elle y a des raisons de penser qu’un Utilisateur enfreint les présentes modalités d'utilisation.

Liens externes

Le Portail de Hub6 peut contenir des hyperliens vers des sites web opérés par des tiers, notamment pour le paiement de crédits additionnels. Les liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur et ne constituent pas une approbation de ce Portail, de son contenu, d’un produit ou d’un service. Hub6 ne contrôle pas le contenu ou la performance de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leur performance ou de leurs pratiques, notamment en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. L’Utilisateur qui accède aux sites web de tiers le fait à ses propres risques, car Hub6 ne vérifie pas l’information qui s’y trouve. Lorsque l’Utilisateur accède à un Portail externe en cliquant sur un hyperlien sur le Portail, il est de sa responsabilité de consulter la politique de confidentialité de ce Portail.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que les Fonctionnalités sont fournies tels quels et Hub6 rejette toute garantie explicite et implicite sur les Fonctionnalités et le contenu se trouvant sur le Portail. Bien que Hub6 prenne les mesures nécessaires pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu de son Portail, cette dernière est offerte « telle quelle » et « telle que disponible », sans aucune garantie ni condition de quelque nature que ce soit. Hub6 exclut expressément toute déclaration ou garantie selon laquelle le Portail est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Hub6 ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage découlant de l’utilisation des Fonctionnalités, ce qui inclut, sans limitation, tout dommage occasionné par l’utilisation, y compris sans s’y limiter une incapacité d’utilisation des Fonctionnalités ou du Portail, une inexécution, une erreur, une omission, un retard d’exécution ou un virus informatique. Hub6 décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel sur son Portail. Ce matériel inclut notamment :

• Les renseignements de nature générale, qui ne sont pas destinés à tenir compte des circonstances spécifiques d’une personne;
• Les informations incomplètes, non exhaustives, inexactes ou qui n’ont pas été mises à jour;
• Toutes informations provenant de sites externes sur lesquels Hub6 n’a aucun contrôle;
• L’inclusion de tout lien ne signifie pas l’approbation par Hub6.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Hub6 ou ses affiliés se dégage également de toute responsabilité relativement à ce qui suit :

• Les erreurs ou les temps d’arrêt du Portail (ou des serveurs) ou qui résultent d’une interruption, d’un arrêt ou d’une anomalie de fonctionnement des services Internet ou des services de télécommunications d’un tiers;
• Pour tout contenu affiché par un Utilisateur ou des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou des omissions dans un tel contenu, ou pour toute perte ou dommage de toute nature engagé à la suite de l’utilisation d’un tel contenu affiché, listé, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition via le Portail.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Hub6 ne pourra être tenue responsable d’aucun retard dans l’exécution de ses obligations ni de l’inexécution de celles-ci en vertu des présentes conditions ou relativement à toute transaction ou commande effectuée sur son Portail. Advenant le cas où certaines limitations mentionnées ci-dessus ne peuvent pas s’appliquer en raison des lois applicables, la responsabilité de Hub6 envers l’Utilisateur pour des dommages et réclamations de quelque nature que ce soit, sera limité au montant que l’Utilisateur a payé pour les Services de Hub6, dans le cadre de son mandat professionnel actif. L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’utilisation du Portail est à ses risques et périls. L’Utilisateur s’engage à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Hub6 ainsi que ses administrateurs, dirigeants, fiduciaires et employés relativement aux obligations, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, se rapportant à un manquement aux présentes conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou toute autre personne faisant usage de son compte. Un retard ou une omission de Hub6 d’exercer tout droit ou pouvoir découlant de la présente entente ne doit pas être considérée comme une renonciation à exercer ce droit ou ce pouvoir.

Généralités

Hub6 se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, suspendre, résilier ou interrompre tout aspect du Portail, y compris la disponibilité de toute Fonctionnalité du portail ou son contenu ou imposer des limites à certaines Fonctionnalités ou limiter l’accès d’un Utilisateur à tout ou certaines parties du Portail, pour quelque raison jugée raisonnable par Hub6, sans préavis ni responsabilité ou obligation de remboursement des frais payés. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Hub6 peut, à son entière discrétion, limiter l’accès au Portail ou aux Fonctionnalités à tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation Hub6 se réserve en tout temps le droit de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi ou à tout règlement applicable, à toute procédure judiciaire ou à toute demande d’un gouvernement, et de modifier, de refuser d’afficher ou de supprimer, en tout ou en partie, toute information ou tout élément à leur entière discrétion. Les présentes conditions d'utilisation à l’égard des Fonctionnalités sur le Portail constituent l'intégralité de l'accord conclu entre l’Utilisateur et Hub6. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec qui y sont applicables. Si l’utilisation que vous faites du Portail devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables, par un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal. Hub6 peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en diffusant les termes modifiés sur le Portail. L’Utilisateur qui continue d’utiliser le Portail postérieurement à la modification des conditions d’utilisation est présumé avoir accepté ses conditions d’utilisation modifiées. La version des présentes conditions d’utilisation applicable à toute transaction que vous avez effectuée sur le Portail est celle en vigueur à la date et à l’heure auxquelles l’Utilisateur a terminé la transaction, telle qu’affichée sur le Portail à ce moment-là. Chaque fois, l’Utilisateur est réputé avoir lu et accepté les modalités qui régissent cette transaction, notamment les présents Termes et Conditions. L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer de quelque façon que ce soit la présente entente ou les droits ou obligations en découlant à un tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Hub6 peut céder la présente entente à un tiers sans l’autorisation de l’Utilisateur. Advenant que l’une des dispositions de la présente entente soit déclarée non valide par un tribunal compétent, la disposition sera réputée exclue de la présente entente sans incidence sur la validité de l’entente.

Informations

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Hub6 en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

Hub6 inc. 1200 rue Daniel-Johnson Ouest, suite 7000
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7K7
T: (438) 315-4826 | [email protected]

© 2020, Hub6 inc. Dernière modification : Août 2020