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« Hub6 » désigne collectivement la société Hub6 inc., personne morale légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec) dont le siège social est situé au 7000-1200 rue Daniel- Johnson Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7K7 et, aux fins des présentes, Technologies Ublo inc., une personne morale légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec), dont le siège social est situé au 350-4605-B boulevard Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 3T5. « Portail » désigne le portail-client « Ublo », exploité par Hub6, accessible au hub6.ublo.io ainsi que les fonctions, applications, services ou sites Web associés. « Information Personnelle » désigne les informations d’identification personnelle et l’ensemble ou groupes de données associés aux renseignements d’identification personnelle de l’Utilisateur de manière à permettre de l’identifier rapidement et facilement, ce qui comprend notamment ses informations financières. « Information Confidentielle » désigne, en plus de toute Information Personnelle, tout renseignement, donnée, information ou document commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre se rapportant à un Utilisateur, et qui est divulgué sur le Portail dans un contexte de confidentialité. « Client » désigne selon le cas, toute personne à qui Hub6 offre ou a offert ses Services au cours des douze (12) derniers mois. « Services » désigne des services professionnels offerts par Hub6 au Client, notamment des services juridiques, comptables et/ou de ressources humaines. « Utilisateur » désigne tout représentant autorisé du Client, à qui Hub6 accorde un accès au Portail.
Le Portail est une interface accessible aux Clients pour leur permettre d’assurer un suivi sur la prestation des Services et leur tarification. Hub6 entretient son Portail afin d’assurer une transparence à ses Clients sur la nature des Services qui lui sont rendus et sur la facturation qui y est afférente, et ce, en temps réel (ci-après la « Mission »). Aux fins d’assurer le succès de cette Mission, Hub6 offre les fonctionnalités suivantes via son Portail :
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L’Utilisateur, par le biais des présentes, accepte notamment :
L’Utilisateur reconnaît qu’en utilisant le Portail, il ne peut pas :
Hub6 se réserve le droit d’enquêter sur toute violation présumée des conditions susmentionnées et d’intenter des poursuites judiciaires le cas échéant. Hub6 se réserve le droit de mettre fin à votre droit de navigation et d’utilisation du Portail ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
L’Utilisateur reconnaît que le Portail et toutes les informations et documents qui s’y trouvent, y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, marques de commerce, droits d’auteur, photographies, vidéos et tous les droits de propriété intellectuels s’y rattachant (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Hub6. Par conséquent, il est interdit à l’Utilisateur de copier, de reproduire, de modifier, de réutiliser, de transmettre, de distribuer ou de publier ailleurs tout Contenu du Portail ou relatif aux Fonctionnalités sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Hub6. Hub6 se réserve tous les autres droits relatifs aux Fonctionnalités et au Contenu du Portail. L’Utilisateur reconnaît que l’usage des Fonctionnalités est limité à son utilisation personnelle seulement et non commerciale, à moins d’avoir obtenu un consentement explicite écrit de Hub6 pour une autre utilisation. Tout le Contenu du Portail est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Hub6 octroie à l’Utilisateur une licence restreinte lui permettant d'afficher sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sa tablette, d'utiliser le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition de ne pas modifier ce Contenu et d'inclure avec chaque copie de ce Contenu, et d'afficher sur celle-ci, l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte. La licence octroyée est limitée. En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas afficher, télécharger, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, stocker, transmettre, distribuer, vendre ou utiliser le Contenu du Portail à quelques autres fins que mentionnées aux présentes, et ce, sans en demander au préalable l’autorisation écrite de Hub6. Il est également interdit à l’Utilisateur de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Portail ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Hub6 est propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble du Contenu affiché sur le Portail, ou en a une licence d’utilisation.
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En utilisant les Fonctionnalités du Portail, l’Utilisateur permet la collecte, l’utilisation, la
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divulgation de ses Informations Personnelles aux fins d’assurer la Mission d’Hub6. Ce consentement
est
présumé à compter du moment où l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
Hub6 peut également collecter, utiliser, conserver ou divulguer les Informations Personnelles d’un
Utilisateur sans son consentement ou à son insu, lorsque cela est permis ou requis par une loi
applicable.
Les Informations Personnelles peuvent également être utilisées et divulguées, au besoin, pour
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à Hub6 de se conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires.
En acceptant les présentes conditions, l’Utilisateur consent à la collecte, à l’utilisation, à la
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à la communication de son Information Personnelle ou de l’Information confidentielle appartenant au
Client,
conformément à la politique de confidentialité de Hub6 (ci-après la « Politique de
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L’Utilisateur reconnaît être entièrement responsable de toute information que ce dernier télécharge,
publie,
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passif
pour la
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L’Utilisateur est responsable du contenu de l'information divulguée dans le cadre de l'utilisation
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Portail, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou
illégale. L’Utilisateur est également responsable de mettre à jour son Information Personnelle,
ainsi
que
l’Information confidentielle que détient Hub6 sur le Client, qui ont été divulguée lors de
l’enregistrement du
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Dernière modification : Août 2020